Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application Nikov Stock, solution de gestion de caisse et de stock à destination des commerces, TPE et PME en Côte d’Ivoire, éditée par MOUNOS HUB.

Toute souscription à Nikov Stock implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Nikov Stock est une application accessible depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur, sans matériel spécifique. Elle comprend notamment :

• une caisse qui continue de fonctionner sans connexion internet, une fois ouverte en ligne. Les ventes réalisées hors ligne sont conservées sur l’appareil et synchronisées automatiquement dès le retour de la connexion ;
• l’encaissement en espèces, Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN, Moov), carte ou chèque, avec reçu imprimé, envoyé sur WhatsApp ou facture A4 ;
• la gestion du stock par boutique, avec suivi des lots et des dates de péremption, codes-barres, étiquettes et import du catalogue ;
• les transferts de marchandise entre boutiques, qui nécessitent une connexion internet active à l’envoi comme à la confirmation de réception, après vérification physique des articles ;
• le suivi du crédit client, avec plafond, relevé de compte et relance sur WhatsApp ;
• les devis, factures proforma et livraisons ;
• les achats fournisseurs, les bons de commande et le suivi de la dette fournisseurs ;
• la saisie des charges du commerce, avec le calcul indicatif du bénéfice net (résultat de gestion) et du seuil de rentabilité ;
• un tableau de bord et des rapports (marge, TVA, meilleurs produits et vendeurs), accessibles uniquement avec une connexion internet active ;
• des emails automatiques : un résumé quotidien des alertes de stock et un rapport mensuel au format PDF, chacun désactivable dans les paramètres ;
• un historique indiquant l’auteur de chaque vente, achat et mouvement de stock.

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service. Une imprimante de reçus ou d’étiquettes peut être proposée en option ; elle n’est jamais obligatoire.

Article 3 — Compte utilisateur

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de son compte et de ceux de ses employés (managers, vendeurs) disposant d’un accès à l’application.

Toute action réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le Client ou par une personne autorisée par lui. Le Client s’engage à informer Nikov Stock sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Article 4 — Formules d’abonnement et tarifs

Toutes les fonctionnalités sont incluses dès la première formule. Les formules se distinguent par le nombre de boutiques et d’utilisateurs :

• Starter : 1 boutique ;
• Pro : jusqu’à 3 boutiques ;
• Premium : jusqu’à 6 boutiques, avec support prioritaire ;
• Grand Compte : au-delà de 6 boutiques, avec accompagnement dédié, sur devis.

Les tarifs en vigueur et le nombre d’utilisateurs inclus dans chaque formule sont affichés sur nikovstock.com et confirmés au moment de la souscription.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé avant tout engagement payant, sans obligation d’achat à l’issue de la période d’essai. Les données saisies pendant cette période sont conservées et restent accessibles en cas de passage à un abonnement payant, sauf demande contraire du Client.

Nikov Stock se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Le Client en est informé par email au moins un mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 5 — Modalités de paiement

En phase de lancement, le paiement s’effectue en main propre, en espèces ou par Mobile Money. Un rappel est envoyé automatiquement par email au Client avant l’échéance.

Nikov Stock se réserve la possibilité de faire évoluer les modalités de paiement (notamment vers un paiement en ligne automatisé) à mesure de l’évolution du service, avec information préalable du Client.

Article 6 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, en informant Nikov Stock. L’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

En cas de non-paiement, l’accès au compte peut être suspendu. Aucune suppression automatique des données n’intervient en cas de suspension : les données du Client restent conservées et redeviennent accessibles dès la régularisation du paiement.

Aucun remboursement, total ou partiel, n’est effectué après souscription, que ce soit au titre de l’abonnement ou du matériel optionnel éventuellement acquis.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’application Nikov Stock, ainsi que l’ensemble de ses composants — code source, algorithmes, architecture technique, interface graphique, charte visuelle, logo et dénomination « Nikov Stock » — sont la propriété exclusive de MOUNOS HUB, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Côte d’Ivoire.

La souscription à un abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, strictement limité à la durée de l’abonnement et à l’usage prévu par les présentes CGU. Cette souscription ne confère au Client aucun droit de propriété sur le logiciel, son code source, sa documentation technique ou tout élément de sa charte visuelle.

Le Client s’interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, de reproduire, copier, décompiler, désassembler, procéder à toute forme de rétro-ingénierie (ingénierie inverse), modifier, adapter, distribuer ou exploiter tout ou partie du logiciel Nikov Stock en dehors du cadre de l’usage normal du service, ainsi que de développer un service concurrent à partir des informations obtenues par l’utilisation de l’application.

Le Client s’interdit également : d’extraire le contenu de l’application par des robots, des scripts ou tout autre procédé automatisé, en dehors des exports proposés par l’application ; de tenter d’accéder à des données, des comptes ou des fonctions auxquels son abonnement ou son rôle ne lui donne pas accès ; de tester, contourner ou perturber les mesures de sécurité, les limites de sa formule ou le fonctionnement du service ; de connecter à Nikov Stock un logiciel tiers sans l’accord écrit préalable de Nikov Stock.

Tout manquement au présent article peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au service, sans préjudice des poursuites que MOUNOS HUB pourrait engager.

Ces interdictions ne concernent en aucun cas les données propres au Client (produits, ventes, clients, stock), dont la propriété reste régie par l’Article 8 ci-dessous.

Article 8 — Protection des données personnelles

Nikov Stock traite les données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte, données de vente, de stock et de charges, et le cas échéant les données que le Client choisit de saisir concernant ses propres clients (ex. suivi de créances).

Ces données sont hébergées et traitées par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution du service, sans usage commercial propre de leur part :

• Supabase Inc. : hébergement de la base de données et authentification ;
• Vercel Inc. : hébergement de l’application ;
• Resend : envoi des emails du service (invitations, alertes de stock, rapports mensuels, rappels d’échéance).

Nikov Stock traite ces données conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire.

Le Client demeure responsable des données personnelles de ses propres clients qu’il choisit de saisir dans l’application, et s’engage à respecter la réglementation applicable à cet égard.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en contactant Nikov Stock.

Les données saisies par le Client (produits, ventes, clients, stock, charges) lui appartiennent. Nikov Stock ne les utilise que pour la fourniture du service et, de façon agrégée et anonymisée le cas échéant, pour l’amélioration de l’application. Le Client peut exporter lui-même ses données depuis l’application, ou demander à tout moment un export complet à Nikov Stock.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

Nikov Stock met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service. Nikov Stock ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d’une interruption de service liée à un cas de force majeure ou à une défaillance des infrastructures tierces (opérateurs télécoms, fournisseurs d’hébergement) ;
• des pertes indirectes résultant d’une erreur de saisie du Client ou de ses employés ;
• de la perte de ventes enregistrées hors ligne et non encore synchronisées, lorsque l’appareil est perdu, endommagé ou réinitialisé, ou que ses données de navigation sont effacées, avant le retour de la connexion.

Le bénéfice net, le seuil de rentabilité et les autres indicateurs financiers affichés par Nikov Stock constituent un résultat de gestion indicatif, calculé à partir des ventes enregistrées et des charges saisies par le Client. Ils ne remplacent ni la comptabilité légale de l’entreprise (SYSCOHADA), ni ses états financiers, ni ses déclarations fiscales et sociales, qui restent de la responsabilité du Client et de son comptable. La TVA affichée correspond à la TVA collectée sur les ventes enregistrées de la période ; sa déclaration reste du ressort du Client.

Article 10 — Modification des CGU

Nikov Stock se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle, au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions ivoiriennes compétentes, à défaut de résolution amiable préalable.